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La Cour de Justice de la CEDEAO déclare irrecevable la requête de l’Association des Victimes de la Torture au Togo pour défaut de personnalité juridique

novembre 23, 2024 with Comments are closed

La Cour de Justice de la CEDEAO a rendu le 22 novembre 2024, son

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La Cour de Justice de la CEDEAO estime que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable a été violé dans l’affaire Ramaglia Guiseppe et Vincenzo Giuliano contre l’État de Côte d’Ivoire

novembre 21, 2024 with Comments are closed

La Cour de Justice de la CEDEAO a rendu le 21 novembre 2024, sa

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La nouvelle équipe dirigeante de la Cour de Justice de la CEDEAO rend visite au Président de la Cour Suprême du Nigéria et réaffirme son engagement en faveur de la coopération judiciaire

octobre 29, 2024 with Comments are closed

Le Président de la Cour de Justice de la CEDEAO, l’Honorable Ricardo Cláudio Monteiro

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Renforcer la coopération institutionnelle : La Cour de Justice de la CEDEAO en visite de courtoisie à la Commission de la CEDEAO

octobre 18, 2024 with Comments are closed

Dans le cadre des efforts pour renforcer la coopération entre les institutions de la

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Collaboration pour une meilleure gouvernance : Visite du Président et du Vice-Président de la Cour de Justice de la CEDEAO au Bureau de l’Auditeur Général

octobre 17, 2024 with Comments are closed

Le Président de la Cour de Justice de la CEDEAO, l’honorable Juge Ricardo Claúdio

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Nouvelle direction de la Cour de justice de la Communauté, CEDEAO :
Le juge Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves est élu nouveau président de la Cour de
justice de la CEDEAO et le juge Sengu Mohamed Koroma est élu nouveau vice-président

octobre 14, 2024 with Comments are closed

L’honorable juge Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves a été élu nouveau président de la Cour

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LA COUR DE LA CEDEAO JUGE QUE L’ETAT DE CÔTE D’IVOIRE N’A PAS VIOLÉ LES DROITS FONDAMENTAUX DE KONE MAMOUROU DANS LE CADRE D’UN LITIGE DE PROPRIÉTÉ

juillet 12, 2024 with Comments are closed

La Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO a, dans sa décision rendue le

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LE PRÉSIDENT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO LANCE UNE FORMATION SUR LE SGEA AU CAP-VERT

juin 21, 2024 with Comments are closed

Le Président de la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de

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LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO ORGANISE UNE SENSIBILISATION ET UNE FORMATION SUR LE SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES AFFAIRES À ACCRA, AU GHANA

juin 14, 2024 with Comments are closed

Le 14 juin 2024, la Cour de Justice de la CEDEAO a entamé un

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DECISION DE LA COUR DANS L’AFFAIRE OPPOSANT AMADOU CELLOU DALEIN DIALLO ET 50 AUTRES A L’ETAT DE GUINEE  – La cour déclare l’absence de violation des droits électoraux et du droit à un procès équitable par le défendeur

juin 11, 2024 with Comments are closed

La Cour de justice de la CEDEAO a, le 6 juin 2024 déclaré que

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Le point sur les audiences