LE PRÉSIDENT DE LA COUR S’ENGAGE À TRAVAILLER AVEC LES ÉTATS MEMBRES POUR RÉSOUDRE LES PROBLÈMES QUI ENTRAVENT L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE LA COUR
Le nouveau Président de la Cour de la CEDEAO, le juge Edward Asante, s’est engagé à collaborer avec les États Membres et d’autres parties prenantes pour mettre en place un mécanisme permettant d’améliorer le niveau d’exécution des décisions de la Cour.
« Seuls le Nigeria et le Niger ont exécuté de manière significative les décisions de la Cour », a déclaré le président jeudi, 11 octobre 2018, lors d’une visite au bureau de la Mission permanente du Nigéria auprès de la CEDEAO à Abuja.
Il a ajouté que les organisations de la société civile (OSC) participeraient également au processus dans le cadre des efforts de la Cour, notamment par de vastes programmes de sensibilisation et de plaidoyer, en vue d’améliorer le niveau d’exécution des décisions.
Alors que les tribunaux ne se préoccupent normalement pas de l’exécution de leurs décisions, le président a déclaré que les efforts de la Cour de la Communauté étaient motivés par la nature de son rôle de tribunal des droits de l’homme, dont la jurisprudence a contribué à renforcer la démocratie dans la région en garantissant le respect des droits de l’homme, un des aspects de son mandat à quatre volets.
En vertu de l’article 24 du Protocole additionnel de 2005 relatif à la Cour, les États membres sont tenus de désigner l’autorité nationale compétente pour la réception et le traitement de l’exécution des arrêts de la Cour conformément aux règles de procédure civile en vigueur dans chaque État.
Seuls cinq des 15 États membres – le Burkina Faso, la Guinée, le Nigéria, le Mali et le Togo – ont notifié à la Cour la désignation des points focaux pour l’exécution des décisions de la Cour.
Le juge Asante a également demandé au chef de la mission d’aider la Cour dans ses efforts visant à obtenir d’autres locaux à usage de bureau plus appropriés, du Gouvernement nigérian qui est tenu en vertu de l’accord de siège conclu entre la Cour et le pays, de fournir des locaux à la Cour.
En souhaitant la bienvenue au Président, l’Ambassadeur Babatunde Nurudeen l’a assuré que le bureau était « saisi » du grave problème des locaux de la Cour et qu’il s’engageait dans un effort interministériel en vue de sa résolution.
Il a reconnu que la réduction du nombre de juges de la Cour de sept à cinq dans le cadre de la réforme entreprise par la Communauté imposait une lourde charge de travail aux juges, mais s’est dit confiant qu’avec « l’expérience des nouveaux juges », ils réussiront à s’acquitter de leur mandat sans baisse sensible de leur rendement.