L’HONORABLE JUGE EDWARD ASANTE ELU PRÉSIDENT DE LA COUR DE LA CEDEAO

Le juge Edward Amoako Asante du Ghana a été élu, le lundi 27 août 2018, président de la Cour de justice de la Communauté pour un mandat de deux ans par les cinq juges nouvellement nommés de la Cour.

Le juge Asante remplace l’Honorable juge Jérôme Traoré du Burkina Faso, qui vient de terminer son mandat de deux ans à la présidence et qui, avec les six autres anciens juges de la Cour, a achevé son mandat de quatre ans. Le juge Asante, âgé de 54 ans, était juge à la Haute Cour de Sekondi, la capitale du district métropolitain de Sekondi -Takoradi dans région occidentale du Ghana et juge superviseur de la région.

Les juges ont également élu l’Honorable juge Gberi-Bê Ouattara, de Côte d’Ivoire, Vice-président.

Jusqu’à sa nomination à la Cour de la CEDEAO, le vice-président âgé de 57 ans était Avocat général au bureau du Procureur général auprès de la Cour suprême de son pays

Les deux élections ont eu lieu quelques heures après la prise de fonctions des nouveaux juges après leur prestation de serment le 31 juillet 2018 devant l’ancien président de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, le président Faure Gnassingbé du Togo.

Les trois autres juges de la Cour qui ont également prêté serment sont les Honorables juges Dupe Atoki (Nigéria), Keikura Bangura (Sierra Leone) et Januaria Tavares Silva Moreira Costa du Cap-Vert.

L’Honorable juge Atoki est l’ancienne Directrice générale du Conseil de protection du consommateur du Nigéria, tandis que l’Honorable juge Bangura était juge à la Haute Cour de Sierra Leone. Le cinquième membre du collège des juges de la Cour, l’Honorable juge Costa, était juge à la Cour suprême du Cap-Vert et membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Lors de la cérémonie de passation de service, le juge Asante a qualifié de « délicat » le mandat de la Cour en matière de droits de l’homme, qui nécessite l’engagement et la collaboration des parties prenantes pour être rempli de manière efficace.

Il a également évoqué les défis « ardus » posés aux nouveaux juges par la réduction du nombre de juges de sept à cinq, le nombre d’affaires héritées et les problèmes de traduction identifiés par le président sortant dans son discours d’adieu.

Malgré cela, il a assuré que, si les juges et le personnel agissent ensemble, la Cour pourra surmonter ces difficultés et perpétuer une tradition de jurisprudence rigoureuse grâce à laquelle elle est devenue un exemple parmi les tribunaux régionaux africains.

Dans son allocution, le président sortant, le juge Traoré, a énuméré certaines des réalisations de la Cour au cours de son mandat, notamment la révision des textes de la Cour pour une meilleure administration de la justice et le dialogue avec le gouvernement hôte pour la fourniture de locaux appropriés à la Cour. En outre, il a déclaré que 352 audiences avaient été tenues au cours desquelles 127 jugements avaient été rendus.

Il a exprimé sa confiance dans la capacité des nouveaux juges à s’acquitter du mandat de la Cour, compte tenu de leurs qualifications et de leur expérience, et a sollicité la collaboration du Président de la CEDEAO et de la Cour pour mener à bien les projets initiés pendant leur mandat.

Dans son discours présenté plus tôt, le Greffier en chef de la Cour, Me. Tony Anene-Maidoh, a rendu hommage aux anciens juges qui ont contribué à l’enrichissement de la jurisprudence de la Cour en transmettant en héritage une cour rigoureuse et indépendante, garante des droits de l’homme des citoyens de l’Afrique de l’Ouest.’

« Nous ne pouvons pas atteindre notre objectif communautaire d’intégration économique sans un cadre juridique solide et sans une cour régionale forte et indépendante », a-t-il déclaré dans son discours de bienvenue lors de la cérémonie, la première de l’histoire de la Cour qui a connu la participation du président de la Commission de la CEDEAO.

Il a déclaré que la réduction du nombre de juges de sept à cinq impose une énorme difficulté dans la composition des panels chargés d’examiner les affaires, une question qui touche également la compétence de la Cour dont le Protocole prévoit clairement que la Cour se compose de sept membres.

Il a énuméré les autres contraintes auxquelles la Cour était confrontée notamment, l’effectif insuffisant de traducteurs, dont le nombre a été réduit de neuf à six dans le nouvel organigramme de la Cour, au lieu des 12 nécessaires pour assurer l’efficacité du travail, ainsi que le manque de bureaux.