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Le point sur les audiences
LA COUR DE LA CEDEAO JUGE QUE L’ETAT DE CÔTE D’IVOIRE N’A PAS VIOLÉ LES DROITS FONDAMENTAUX DE KONE MAMOUROU DANS LE CADRE D’UN LITIGE DE PROPRIÉTÉ
DECISION DE LA COUR DANS L’AFFAIRE OPPOSANT AMADOU CELLOU DALEIN DIALLO ET 50 AUTRES A L’ETAT DE GUINEE – La cour déclare l’absence de violation des droits électoraux et du droit à un procès équitable par le défendeur
LA COUR DE LA CEDEAO JUGE QUE L’ETAT TOGOLAIS A VIOLÉ LE DROIT DE LA SOCIÉTÉ TMI SARL U À ÊTRE JUGÉE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE
LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO ORDONNE LA LIBERATION IMMEDIATE ET INCONDITIONNELLE DU PRESIDENT NIGERIEN BAZOUM
LA COUR DE LA CEDEAO DÉCLARE UNE VIOLATION DU DROIT À LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET DU DROIT À LA DÉFENSE EN VERTU DE L’ARTICLE 7 DE LA CADHP ET ORDONNE UNE INDEMNITÉ À DEUX REQUÉRANTS DANS L’AFFAIRE M. ISMAILA HAIDARA ET DEUX AUTRES CITOYENNES MALIENNES
La Cour fixe au 7 décembre 2023, le délibéré sur les mesures provisoires dans l’affaire concernant l’Etat du Niger et sept (7) autres contre la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et deux (2) autres
DECISION DE LA COUR DANS L’AFFAIRE L’ETAT DU MALI CONTRE LA SOCIETE DAMOU-SO SARL
PROCHAINE DÉCISION AVANT-DIRE DROIT DE LA COUR DANS L’AFFAIRE OUSMANE SONKO CONTRE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
PROCHAINE DÉCISION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO DANS L’AFFAIRE AMB. ALI OCHENI ET 4 AUTRES CONTRE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU NIGÉRIA
DÉCISION DE LA COUR DANS L’AFFAIRE IBRAHIMA KASSORY ET AUTRES CONTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
