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décembre

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LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO ORDONNE LA LIBERATION IMMEDIATE ET INCONDITIONNELLE DU PRESIDENT NIGERIEN BAZOUM

décembre 16, 2023 with Comments are closed

La Cour de Justice a émis, le 15 décembre 2023, une ordonnance exigeant la

Continue Reading →

LA COUR DE LA CEDEAO DÉCLARE UNE VIOLATION DU DROIT À LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET DU DROIT À LA DÉFENSE EN VERTU DE L’ARTICLE 7 DE LA CADHP ET ORDONNE UNE INDEMNITÉ À DEUX REQUÉRANTS DANS L’AFFAIRE M. ISMAILA HAIDARA ET DEUX AUTRES CITOYENNES MALIENNES

décembre 16, 2023 with Comments are closed

La Cour de Justice de la CEDEAO a jugé, le 15 décembre 2023, que

Continue Reading →

Le point sur les audiences

  • La Cour de Justice de la CEDEAO condamne l’État du Bénin pour détention arbitraire et violation du droit de propriété d’un ressortissant nigérian
  • La Cour de justice de la CEDEAO rejette une requête pour violation du principe non bis in idem dans l’affaire opposant M. Kabirou Mbodje à l’État du Sénégal
  • La Cour de Justice de la CEDEAO condamne l’Etat Guinéen pour violation des droits fondamentaux de neuf citoyens guinéens
  • LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO ORDONNE L’INDEMNISATION DE CINQ LEADERS POLITIQUES GUINÉENS
  • LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO SE DÉCLARE INCOMPÉTENTE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT MODIBO BATHILY À L’ÉTAT DE CÔTE D’IVOIRE
  • La Cour de Justice de la CEDEAO déclare irrecevable la requête de l’Association des Victimes de la Torture au Togo pour défaut de personnalité juridique
  • La Cour de Justice de la CEDEAO estime que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable a été violé dans l’affaire Ramaglia Guiseppe et Vincenzo Giuliano contre l’État de Côte d’Ivoire
  • LA COUR DE LA CEDEAO JUGE QUE L’ETAT DE CÔTE D’IVOIRE N’A PAS VIOLÉ LES DROITS FONDAMENTAUX DE KONE MAMOUROU DANS LE CADRE D’UN LITIGE DE PROPRIÉTÉ
  • DECISION DE LA COUR DANS L’AFFAIRE OPPOSANT AMADOU CELLOU DALEIN DIALLO ET 50 AUTRES A L’ETAT DE GUINEE  – La cour déclare l’absence de violation des droits électoraux et du droit à un procès équitable par le défendeur
  • LA COUR DE LA CEDEAO JUGE QUE L’ETAT TOGOLAIS A VIOLÉ LE DROIT DE LA SOCIÉTÉ TMI SARL U À ÊTRE JUGÉE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE

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