LES EXPERTS DES COURS AFRICAINES SOEURS S’ACCORDENT POUR RENFORCER LES ECHANGES ENTRE LES DEUX JURIDICTIONS

Les experts juristes de la Cour de justice de la CEDEAO et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAFDHP) ont convenu d’approfondir la coopération entre les deux juridictions sœurs.

C’est ce qui ressort du communiqué conjoint adopté à l’issue des cinq jours du programme d’échanges d’informations et d’expériences entre la Cour de justice de la CEDEAO et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples le 26 avril 2024 à Abuja, Nigéria.

Selon le même communiqué, les deux parties ont réaffirmé leur engagement envers le cadre de coopération et ont convenu de plusieurs initiatives pour approfondir cette collaboration, notamment l’adoption d’un rapport conjoint de la visite, la pérennisation des visites d’échanges annuelles et la mise en place d’un comité conjoint pour mettre en œuvre le Mémorandum de 2023.

Durant les cinq jours de travaux, les experts des deux juridictions ont procédé à une série d’échanges sur des sujets d’intérêt commun, notamment ceux touchant à la gestion des requêtes, à l’exécution des décisions, ainsi qu’à leur jurisprudence respective sur l’indépendance de la justice, la participation politique, la démocratie, les élections et les violations graves et massives des droits de l’homme.

Dans son mot de clôture, Dr. Segnonna Horace Adjalohoun, Chef de la délégation de la Cour africaine des droits de l’homme et des Peuples, a exprimé ses remerciements à tous les participants et partenaires impliqués dans cette initiative. Il a également exprimé sa gratitude envers la Cour de justice de la CEDEAO pour avoir accueilli cette visite à Abuja, ainsi qu’à l’honorable Imani Daud Aboud, présidente de la Cour africaine, pour son leadership dans la promotion de cette initiative.

Il a mis en lumière la nécessité d’une coopération technique plus tangible entre les juridictions africaines, évoquant les débats animés et les échanges fructueux qui ont eu lieu au cours de cette visite.

En outre, il a appelé à une collaboration continue entre les deux juridictions afin de renforcer le dialogue et de s’attaquer aux défis communs.

Dans son allocution de clôture, Dr. Yaouza Ouro-Sama, Greffier en Chef de la Cour de justice de la CEDEAO a exprimé sa satisfaction quant à la qualité des échanges entre les experts des deux Cours, indiquant que cette rencontre a permis de renforcer les liens et de favoriser le partage d’informations et d’expérience entre les deux juridictions, soulignant l’importance de poursuivre ces échanges bilatéraux pour le bénéfice commun.

Il a soutenu l’initiative visant à créer un mécanisme de levée de fonds pour faciliter l’échange de fonctionnaire dans le cadre du partenariat entre les deux juridictions, suggérant qu’elle soit incluse dans les recommandations du rapport final de la session.

Enfin, il a réitéré sa gratitude envers les Présidents de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, l’honorable Imani Daud Aboud, et de la Cour de justice de la CEDEAO, l’honorable Edward Amoako Asante pour leur soutien dans le développement de ce partenariat prometteur.

Rappelons qu’une délégation du Greffe de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a effectué, du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024, une visite de travail au siège de la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), à Abuja. 

Ladite visite fait suite au renouvellement, le 24 juin 2023 à Arusha en République unie de Tanzanie, du Mémorandum d’entente entre la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour de justice de la Communauté CEDEAO qui a établi le cadre de leur collaboration et fixé les domaines de coopération.