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Ci-dessous la liste des collèges précédents.
Tenure
2018 – 2022
2014 – 2018
2009 – 2014
2001 – 2009
Le point sur les audiences
La Cour fixe au 7 décembre 2023, le délibéré sur les mesures provisoires dans l’affaire concernant l’Etat du Niger et sept (7) autres contre la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et deux (2) autres
DECISION DE LA COUR DANS L’AFFAIRE L’ETAT DU MALI CONTRE LA SOCIETE DAMOU-SO SARL
PROCHAINE DÉCISION AVANT-DIRE DROIT DE LA COUR DANS L’AFFAIRE OUSMANE SONKO CONTRE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
PROCHAINE DÉCISION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO DANS L’AFFAIRE AMB. ALI OCHENI ET 4 AUTRES CONTRE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU NIGÉRIA
DÉCISION DE LA COUR DANS L’AFFAIRE IBRAHIMA KASSORY ET AUTRES CONTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
LA COUR DE LA CEDEAO RENVOIE AU 23 NOVEMBRE 2023 UNE AFFAIRE CONCERNANT LA NÉGLIGENCE PRESUMÉE DU GHANA À L’ÉGARD DE MIGRANTS DISPARUS
DECISION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO SUR LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE DU MALI DANS UNE AFFAIRE DE DÉMOLITION DE VILLAGE LE 30 JANVIER 2024
DECISION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO SUR LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE DU MALI DANS UNE AFFAIRE DE DÉMOLITION DE VILLAGE LE 30 JANVIER 2024
LA DECISION DANS L’AFFAIRE CONCERNANT LES VICTIMES DE LA PRÉSUMÉE TUERIE DE MASSE EN SIERRA LEONE FIXÉE POUR LE 25 JANVIER 2023
