Création

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a été créée en vertu de l’article premier du Traité de Lagos du 28 mai 1975 pour promouvoir l’intégration socio-économique des États membres de la Communauté. La Cour de justice de la Communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la CEDEAO de 1993 en tant que principal organe judiciaire de la Communauté. Le paragraphe 2 de l’article 15 indique que le statut, la composition, les pouvoirs, la procédure et les autres questions concernant la Cour sont définis dans un protocole y relatif.

Par la suite, le Protocole relatif à la Cour de Justice (A/P1/7/91) a été promulgué en 1991 pour réglementer le fonctionnement de la Cour en tant qu’ organe judiciaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et chargé de la résolution des litiges liés à l’interprétation du Traité, des Protocoles et Conventions de la Communauté. Son article 2 faisait de la Cour le principal organe judiciaire de la Communauté. Le protocole de 1991 a été modifié par des protocoles additionnels (A. SP.1/01/05) de 2005 et (A/SP.1/06/06) de 2006. Les protocoles, complétés par le Règlement de la Cour, fournissent les règles de base pour le fonctionnement de la Cour.

Composition


La Cour est composée de cinq (5) juges indépendants, des personnes de haute moralité, nommés par la Conférence des Chefs d’Etat, parmi les ressortissants des Etats membres, pour un mandat de quatre ans non renouvelable, sur recommandation du Conseil judiciaire de la Communauté.

Vision

Notre vision est de rester une institution judiciaire communautaire indépendante, fiable, efficace et accessible jouant un rôle stratégique dans l’établissement et le maintien d’un environnement juridique favorable à la réalisation des buts et objectifs de la Communauté.

Mission

Assumer et promouvoir sa fonction judiciaire d’interprétation et d’application des textes communautaires ainsi que d’assurer la protection des droits de l’homme de manière efficace, rapide et économique avec l’appui d’un personnel bien formé et motivé.

Valeurs fondamentales

  1. Indépendance
  2. Impartialité
  3. Intégrité
  4. Accessibilité