La Cour de Justice de la CEDEAO rendra sa décision le 30 novembre 2023 dans l’affaire de Chief Sunday Adeyemo, alias Sunday Igboho, arrêté en juillet 2021 sans aucune allégation formelle, puis détenu par les autorités de la République du Bénin.
Lors de l’audience du 29 septembre 2023, l’avocat du requérant, Tosin Ojaomo, a informé la Cour que son client avait été libéré en mars 2022, après qu’un tribunal béninois l’ait innocenté de tout acte répréhensible. Il a toutefois affirmé que les droits à la liberté de mouvement de son client avaient été violés pendant la période de détention.
Ojaomo a également informé la Cour que la poursuite intentée par son client contre la République fédérale du Nigeria pour l’attaque de son domicile par un bataillon de l’armée avait abouti, et que la Haute Cour de l’État d’Oyo lui avait accordé la somme de 20 milliards de naira.
Dans sa requête ECW/CCJ/APP/15/22 du 11 février 2022, M. Adeyemo avait porté plainte contre la République du Bénin pour violation de ses droits à la liberté de circulation et à la présomption d’innocence.
Le demandeur, qui se décrit comme un activiste politique, a allégué la connivence des responsables nigérians pour commettre un génocide et des crimes contre l’humanité contre le peuple yoruba. Il a donc commencé à sensibiliser les personnes originaires de cette ethnie à l’autodétermination et à la nécessité de devenir indépendant du Nigeria.
- Adeyemo a informé la Cour que, suite à une attaque de sa résidence par un bataillon de l’armée nigériane le 1er juillet 2021, il a dû se cacher et finalement fuir le Nigeria. Il a soutenu que l’incident avait fait des victimes et des blessés parmi les personnes présentes.
Selon M. Adeyemo, les autorités béninoises l’ont arrêté le 19 juillet 2021 à l’aéroport international de Cotonou alors qu’il se rendait en Allemagne et retenu prisonnier, sans aucune inculpation.
Le demandeur soutient que la République du Bénin a violé les articles 6 et 7(1) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (chapitre de Banjul), en le retenant prisonnier et en saisissant son passeport pour des raisons inconnues.
Le requérant demande à la Cour d’ordonner sa libération immédiate et l’octroi de dommages-intérêts de 1 000 000 de dollars américains pour chaque jour de détention jusqu’à sa libération et la restitution de son passeport.
La République du Bénin n’a pas déposé de réponse et ne s’est pas présentée à l’audience.
Le panel comprend les juges Gberi-bè Ouattara (président), Sengu Mohamed Koroma et Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves.