LE PRÉSIDENT DE LA COUR PLAIDE POUR LA SENSIBILISATION DES CITOYENS À LEURS DROITS

L’honorable juge Edward Amoako Asante, Président de la Cour de justice de la CEDEAO, a souligné la nécessité de sensibiliser les citoyens sur leurs droits (fondamentaux). Il a fait cette déclaration lors d’une visite de courtoisie de certains députés de l’Assemblée nationale du Kenya au siège de la Cour le jeudi 9 novembre 2023.

La délégation conduite par l’honorable Peter Orero et composée de membres de la Commission de l’intégration régionale du 13ème Parlement de l’Assemblée nationale du Kenya a déclaré que la visite à la Cour faisait partie de leur visite d’étude d’une semaine sur le mode de fonctionnement des institutions de la CEDEAO, notamment la Cour de Justice et divers services de la Commission de la CEDEAO.

L’Hon. Orero a ajouté que la commission a entrepris une visite d’étude de différents blocs économiques, y compris le bloc ouest-africain – CEDEAO, et qu’ils étaient à la Cour pour avoir un aperçu de son fonctionnement, ses activités et ses programmes.

Dans son discours, le juge Asante a félicité la délégation pour l’initiative tout en soulignant l’importance de mener des discussions et de partager les expériences.

Le juge Asante a donné un aperçu de la Cour depuis sa création et a souligné le succès enregistré par la Cour avec l’élargissement de ses compétences en 2005 avec l’amendement du Protocole de 1991 sur la Cour.

Il a expliqué que le Protocole de 2005 permettait aux individus d’accéder à la Cour qui a désormais le pouvoir d’examiner certains cas de violations des droits de l’homme survenant dans la région.

Par ailleurs, le Président Asante a indiqué que la Cour est compétente pour statuer sur les litiges relatifs à la libre circulation des biens et des personnes, et au droit d’établissement. Faisant référence à un cas au Ghana où il y aurait eu une violation présumée de la liberté d’établissement, il a déploré que cette affaire n’ait pas été portée devant la Cour.

« La Cour n’examine que les affaires portées devant elle pour décision. Attendu que les citoyens et les organisations ne se sont pas adressés à la Cour pour faire valoir leurs droits en matière des lois sur l’intégration régionale, en raison d’un manque de connaissance de l’existence de ces lois et de leurs droits.

Il a attribué la situation au manque de connaissance des lois et de leur application, ajoutant qu’« il est nécessaire d’éduquer les citoyens sur les lois de la CEDEAO et leurs droits ».

Il a également développé diverses lois de la CEDEAO visant à renforcer l’intégration régionale, notamment les lois sur l’immigration et les douanes.

Il a déclaré que la Cour mène des programmes médias et des missions de sensibilisation dans les États membres visant à faire connaître la Cour, ses activités et les voies de saisine.

Concernant les activités judiciaires, le juge Asante a déclaré que pour examiner les affaires portées devant la Cour, il veille à ce qu’elles soient traduites dans les trois langues officielles de la Communauté qui sont l’anglais, le français et le portugais afin de permettre à chaque juge de travailler dans sa propre langue. Il a ajouté que les juges font tout leur possible pour conclure les affaires le plus rapidement possible.

Sur la question du financement, il a indiqué que les institutions de la CEDEAO, dont la Cour, sont financées par le prélèvement communautaire apporté par les États membres et que la Cour est indépendante dans ses fonctions judiciaires.

A son tour, l’honorable juge Gbéri-Bè Ouattara, Vice-président de la Cour, a ajouté que la Cour s’engage à éliminer tous les obstacles à l’intégration économique dans la région de l’Afrique de l’Ouest, notamment en matière de protection des droits de l’homme. Il a donné un exemple de la jurisprudence sur l’esclavage et le droit des femmes à l’héritage dans laquelle la Cour a statué que l’esclavage est interdit et que les femmes ont droit à l’héritage. Il a ajouté que n’importe lequel des 15 pays ou institutions peut s’adresser à la Cour.

Étaient également présents du côté de la cour, les juges Sengu Mohamed Koroma et Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves.

La rencontre s’est terminée par des échanges de cadeaux de part et d’autre et une séance photo. La délégation a également visité la salle d’audience.

La délégation du Kenya conduite par Hon. Peter Orero était composée de Hon. Rael Kosiwai, Hon. Peter Salasya et Jimale Mohammed.

Étaient également présents Rose Chemas et James Nyongesa du Haut-commissariat du Kenya à Abuja, ainsi que Anthony Ogunjimi de la Commission de la CEDEAO