LA COUR DE LA CEDEAO VA SE DOTER DES LIGNES DIRECTRICES POUR LA PROGRAMMATION DES AFFAIRES
Le Président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge Edward Amoako Asante, a déclaré ce jeudi 16 novembre 2023 qu’au terme de la retraite organisée par la Cour pour les juges sur une période de trois jours, seront élaborées des lignes directrices destinées à orienter la planification des affaires judiciaires.
« Les lignes directrices qui émergeront des discussions au cours de cette retraite devraient nous aider à planifier les affaires liées aux demandes de procédure accélérée, de mesures provisoires et de jugement par défaut » a déclaré le président.
Lors de son allocution d’ouverture à l’occasion de la retraite à Global Village Suites, situé dans l’État de Nasarawa au Nigeria, le juge Asante a déclaré que l’événement, placé sous le thème du Renforcement de la Cour de justice de la CEDEAO, « mettra l’accent sur une diversité de questions jugées cruciales pour l’efficacité de la Cour ».
Selon le Président, ces questions comprennent les modalités pour l’octroi de dédommagements et la nécessité d’uniformité, ainsi que les pratiques uniques devant la Cour et la nécessité de convergence avec les systèmes juridiques des États membres.
De plus, il a affirmé que la retraite consacrera une réflexion et une délibération aux lignes directrices pour la planification des affaires, mettant particulièrement l’accent sur les demandes de procédure accélérée, les mesures provisoires et les jugements par défaut.
Le Président a plaidé en faveur de l’uniformité des pratiques en matière d’indemnisation, soulignant que « le modèle sera conforme non seulement aux meilleures pratiques internationales mais contribuera également à atténuer la notion infondée d’arbitraire dans l’accord existant ».
Il s’est dit convaincu que les résultats issus de l’élaboration de ces modèles contribueront à faire progresser la jurisprudence de la Cour et à renforcer son leadership parmi les tribunaux régionaux d’Afrique.
Le juge Asante a souligné les efforts de la Cour pour renforcer l’ordre juridique communautaire et améliorer l’exécution de ses décisions en collaborant avec les tribunaux nationaux des États membres, visant ainsi à une synergie vers la convergence du système juridique de la Communauté.
La retraite de trois jours rassemble des participants qui réfléchiront également à des questions telles que l’effet des demandes de prorogation de délai et la consolidation des dossiers.
Cette retraite annuelle, organisée par la Cour, offre aux juges l’occasion de réfléchir et de donner des orientations sur des questions contemporaines cruciales pour le bon fonctionnement de l’institution.
Parmi les autres honorables juges présents figuraient le Vice-président, Gbéri-bè Ouattara, ainsi que Dupe Atoki, Sengu M. Koroma et Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves.
La réunion a également compté la présence du Greffier en chef, des directeurs, des chefs de divisions et d’unités, des juristes, ainsi que certains membres clés du personnel de soutien de la Cour